7456 abonnés reçoivent nos conseils voyage aux États-Unis
Inscrivez-vous à l’infolettre
« * » indique les champs nécessaires
Parcours USA commercialise des prestations terrestres de voyage régies par des conditions générales et particulières de vente. Les voici !
Offre valable pour les 500 premiers inscrits, du 15 janvier au 15 mars 2024. Bon d’achat de 300$ valable sur un voyage en 2024 réservé via Parcours USA (hors voyages 100% Canada réservé sous la marque Parcours Canada). Seuls les devis d’un montant minimum de 2500$ sont admissibles à l’offre. En cas de report du séjour, la réduction sera maintenue, mais elle ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement en cas d’annulation. Les conditions générales de modification et d’annulation des voyages restent les mêmes que dans les Conditions particulières de vente Parcours USA. Le bénéficiaire peut contacter l’équipe Parcours USA à l’adresse électronique suivante : info@parcoursusa.com.
Offre valable jusqu’au 30/12/2024, en réservant uniquement via le lien spécial ou avec le code PARCOURSCANADA10. Code promotionnel de 10€ appliqué automatiquement sur le voyage sélectionné, avec check-in offert.
L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de la société Parcours USA. Les présentes conditions de vente sont constituées :
Nous vous informons que le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de Parcours USA, dont les coordonnées figurent en bas de page de chaque rubrique concernée. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente.
Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci- après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de Parcours USA.
1.4 Une demande de réservation sera traitée par Parcours USA et Toundra Voyages après réception :
Ces conditions sont cumulatives.
2.1.1 Tous les prix sont affichés sur le site Parcours USA sont exprimés en en Dollars US. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. Ces tarifs ne peuvent être considérés comme contractuels et doivent être soumis à une demande de devis afin d’en vérifier la disponibilité.
2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages indiqués sur le site ou sur votre confirmation de demande de réservation sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
2.1.3 Tarifs particuliers :
Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif.
Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le Client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation.
Les tarifs promotionnels offerts par Parcours USA ne sont en aucun cas applicables à notre unique séjour de type forfait « Fjord du Saguenay, au cœur de l’hiver ».
Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, Parcours USA se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports (dans le cas de vente d’un forfait avec les prestations aériennes)
b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré ;
c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé. Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.
2.3.1 Prestations non utilisées/modification
Parcours USA vend des prestations terrestres. Les prestations non utilisées (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des différents fournisseurs locaux. Les prestations supplémentaires sur place ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Parcours USA. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
2.4.1 Principe
Le Client domicilié en France Métropolitaine peut effectuer son règlement par carte de crédit. Nous acceptons les cartes VISA et MASTERCARD uniquement, merci de noter que des frais de 3% s’appliquent pour tout paiement par carte de crédit. Ces frais seront ajoutés à votre facture.
2.4.2 L’encaissement d’un moyen de paiement par Parcours USA conditionne le traitement d’un bulletin d’inscription. Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires
Transaction sécuritaire
Parcours USA travaille en partenariat avec Toundra Voyages titulaire d’un permis d’agent de voyages du Canada délivré par l’Office de la Protection du Consommateur (#800383), tout l’argent déposé, acompte et solde, est donc en sécurité sur les comptes en fidéicommis ci-dessous. Ceci nous oblige par la loi à conserver vos paiements jusqu’à votre départ des États-Unis. Cette protection, légale et obligatoire pour tout organisateur de voyage aux États-Unis, vous assure que votre argent ne sera utilisé que pour la réalisation de votre voyage.
• Si la réservation est effectuée à plus de 45 jours du début de la première prestation, un acompte de 30% du prix total doit être versé . Merci de noter cependant que certains fournisseurs ayant des conditions de réservations et de paiements spécifiques, il est possible que cet acompte soit revu à la hausse (cette information vous sera communiquée au moment de la réservation).
Le solde du voyage doit être payé au plus tard 45 jours avant le début de la première prestation. Le montant du solde figurera sur la facture.
• Si la réservation est effectuée à moins de 45 jours de l’arrivée du début de la première prestation, 100% du montant du voyage doit être versé.
Merci de noter que le non-respect de ces conditions peut entrainer l’annulation des prestations réservées.
Le paiement du solde se fait selon les conditions énumérées ci-haut.
Lors du paiement de votre solde, vous aurez la possibilité de payer par carte bancaire.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
Une Inscription est effective après confirmation au Client par Parcours USA de la disponibilité du voyage et après réception et encaissement de l’acompte.
3.1.1. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit par courriel. La date de réception du courriel sera la date retenue pour l’annulation. La demande d’annulation ne peut être qu’un jour ouvrable (ex: si vous l’envoyez un samedi ou dimanche, elle sera prise en compte le lundi).
Conditions d’annulation – Voyages saison estivale :
Des frais administratifs de 100 $ seront déduits du montant remboursable, quelle que soit la date d’annulation du voyage. Et, tous les frais bancaires restent à la charge du client.
Toute annulation entraînera la perception au minimum des frais suivants :
Conditions d’annulation – Voyages hiver
ANNULATION DE LA PART DE PARCOURS USA
3.2.1 Dans l’éventualité où Parcours USA devrait annuler une prestation, tous les montants versés seront remboursés en totalité, sans pénalité. Les frais encourus en dehors des frais reliés directement à cette prestation (location de voitures, essence, billet d’avion,…) ne seront pas exigibles.
3.2.2 Dans l’éventualité où Parcours USA devrait annuler une prestation ou la totalité des prestations imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, aucun remboursement ne sera accordé.
SERVICES NON UTILISÉS LORS DU VOYAGE
Aucun remboursement ne sera exigible pour tout service non utilisé pendant le voyage (exemple: journée(s) de location de voiture non-utilisées, repas non consommés, nuits en hébergement non-utilisées, activité pour laquelle le participant est arrivé en retard et n’a donc pas pu pratiquer au complet,…).
100 % de frais d’annulation dès l’inscription sur des prestations bien spécifiques mentionnées sur le bulletin d’inscription (prestations non remboursables …)
100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis. Nous sommes contraints d’émettre les billets d’avions au plus tard à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de l’inscription. Si la date de départ se situe pendant la période de vacances scolaires françaises (toutes zones), les billets d’avion seront immédiatement émis. Cette mention est indiquée sur votre bulletin d’inscription.
Parcours USA peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Parcours USA pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
En cas d’annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Parcours USA et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Dans tous les cas, le montant total des frais d’annulation perçus par Parcours USA ne pourra pas excéder 100 % du montant du voyage initialement facturé au Client.
3.3 Le non-respect par le Client de l’échéancier de paiement sera considéré par Parcours USA comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l’article 3.1.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, parcours USA établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
En cas de modification des prestations une fois que ces dernières aient été réservées et facturées, le maximum sera fait de notre part afin de pouvoir apporter les modifications en fonction des disponibilités, de nos conditions de ventes ainsi que des conditions de ventes de nos fournisseurs. Pour tous les changements qui pourront être effectués, des frais s’appliqueront en fonction du jour auquel les nouvelles réservations seront confirmées.
Vous devez impérativement nous informer par écrit des modifications à apporter, la date prise en compte pour la demande de modification est la date de réception par nos soins de la demande et non pas la date d’envoi.
Vous trouverez ci-dessous les frais liés aux changements, ces derniers sont en addition aux éventuelles modifications de tarif de la prestation modifiée.
Merci de noter que toute modification du voyage à moins de 7 jours du début de la première prestation est considérée comme une annulation. La prestation à modifier sera donc facturée à 100% de son coût et les frais de modification s’appliqueront en fonction du barème ci-dessous.
Attention, il est possible que certaines prestations ne soient ni modifiables, ni remboursables une fois réservées, dans de tels cas, les frais de modifications seront de 100% (cette information vous sera communiquées lors de la réservation).
Changements à apporter sur des prestations transport
Si votre dossier inclus des prestations transports (bus, train, Hydravion ou vols intérieurs) il est possible que certains de ces fournisseurs n’acceptent pas les changements une fois que les prestations sont réservées et confirmées. Toute modification de noms des passagers, de date de voyage ou classe de transport est soumise aux conditions de vente du fournisseur (cette information vous sera communiquée lors de la réservation). En fonction de la date de modification, il est possible que la modification soit considérée comme une annulation dont résulteront des frais de 100% du montant de la prestation.
Toute modification de prestations une fois que les clients sont sur place sera considérée comme une annulation avec 100% de frais, aucun remboursement de la prestation modifiée ne pourra être réclamé et ce, quel que soit le motif de l’annulation. Une annulation d’une prestation de la part du fournisseur se verra être remboursée aux clients.
Annulation de la part de Parcours USA :
Dans l’éventualité où Parcours USA devrait annuler une prestation, tous les montants versés par l’invité seront remboursés en totalité, sans pénalité. Les frais encourus en dehors des frais reliés directement à cette prestation (location de voitures, essence, billet d’avion,…) ne seront pas exigibles.
Dans l’éventualité où Parcours USA devrait annuler une prestation ou la totalité des prestations imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, aucun remboursement ne sera accordé.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Parcours USA en avertira le Client par tous moyens et lui proposera :
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas Parcours USA ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil: celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. Parcours USA s’efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.
Parcours USA se réserve le droit, si nécessaire, de changer les hébergements (hôtels, auberges, gîtes ou camping) par des hébergements de mêmes qualités (similaire). Il se peut qu’il n’y ait pas d’hébergements similaires disponibles, surtout durant la haute saison (juillet et août). Dans cette éventualité, l’invité se verra offrir un hébergement de qualité supérieure (moyennant un supplément, si disponible aussi) ou rembourser l’hébergement en question tout en se faisant assister par sa conseillère en voyage afin de trouver un autre hébergement disponible dans la région. L’invité devra cependant réserver lui-même cet hébergement.
Dans les hypothèses suivantes -cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers- Parcours USA ou un prestataire de Parcours USA peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de Parcours USA lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Dans l’éventualité où le fournisseur devait annuler une activité pour cause de mauvaise météo ou toutes autres raisons, l’activité vous sera remboursée.
Parcours USA se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou s’il en va de l’intérêt et de la sécurité des participants, de modifier les itinéraires ou le programme.
Les vols internationaux ne sont pas inclus dans le tarif.
Si un vol interne est réservé, les conditions et restrictions qui s’appliquent sont celles de la compagnie aérienne
Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. – La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. La formule « All inclusive » comprend en général seulement les boissons alcoolisées produites localement. – La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. – La demi-pension débute avec le petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Les places assises s’entendent pour des personnes respectant le poids dicté par les publications aéronautiques : (Eté : homme 182 lb, femme 135 lb . Hiver homme 188lb, femme 141lb). Tout écart devra être signalé lors de votre inscription au voyage. Celui-ci peut, le cas échéant, limiter le nombre de passagers et demander le paiement des frais supplémentaires qui en découlent. Ce supplément vous sera communiqué avant la confirmation de votre voyage pour validation de votre part.
Les heures de vols indiquées ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat, elles sont soumises aux conditions climatiques et de trafic.
Le poids des bagages diffère d’un État à l’autre, d’un prestataire à l’autre ou encore d’un appareil à l’autre (hydravion, hélicoptère…). Pour tout écart de dimension ou de poids, un accord doit être pris au préalable avec le commandant de bord. Dans tous les cas, si les bagages sont hors gabarits mentionné plus haut, et qu’il n’est pas possible de les embarquer dans les soutes à bagages, le client devra assumer les frais inhérent à leur acheminement. Les bagages doivent être des sacs souples, sans coins rigides, plusieurs sacs souples remplaçant avantageusement une grosse valise rigide. Pour des raisons de sécurité, les bagages ne doivent pas contenir d’articles dangereux. Parcours USA n’assume aucune responsabilité pour les produits périssables, les objets de valeur, les bijoux, les liquides, les documents commerciaux, les échantillons, l’argent, les valeurs, les titres négociables, le matériel et les accessoires électroniques, les appareils photo, l’argenterie et les articles fragiles.
Avis de limite de responsabilité pour le transport d’animaux : Parcours USA n’assume aucune responsabilité pouvant découler de la perte, délai, blessure, maladie ou mort d’un animal qu’elle accepte de transporter. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie d’entrée ou autres qui sont exigés et d’arriver au lieu de rendez-vous à l’heure fixée par Parcours USA.
Si vous devez annuler votre réservation, les frais suivants seront appliqués :
Tous nos services sont dépendants des conditions météorologiques. Les annulations météorologiques sont sous la responsabilité des commandants de bord. Aucune indemnité ne pourra être demandée. Ces conditions devront être parfaitement comprises et signées par le client.
Attention, d’autres prestations* peuvent être soumises à des conditions particulières : nous consulter.
*location de voitures spécialisées, traversiers, ferry, trains, vols intérieurs, observations animalières.
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Tous les ressortissants français doivent se munir d’une autorisation de voyage ESTA valide au moment du voyage.
Parcours USA délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Parcours USA.
Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Parcours USA ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Les documents de voyage sont adressés au Client par voie électronique.
Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par Parcours USA doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*.
Parcours USA ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.
*exemples non limitatifs
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit Parcours USA ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de (d’)
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Parcours USA par courriel au plus tard 30j suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 7 jours ouvrables.
11.1 Parcours USA agit en qualité d’agent auprès des transporteurs, fournisseurs de services, lieux d’hébergements et autres intermédiaires requis pour l’organisation des séjours contenus dans notre site Internet. Le rôle de Parcours USA est limité à acheminer les réservations auprès de ces fournisseurs de services. Cependant, comme il nous est impossible d’exercer un contrôle direct sur ces organismes, Parcours USA décline toute responsabilité en cas d’inexécution, par les fournisseurs de services, de quelques obligations décrites, à l’exception des fautes ou inexécutions découlant directement des actes ou omissions des employés immédiats de Toundra Voyages.
11.2 Parcours USA ne pourra pas être tenu responsable pour toute réclamation, dommage et/ou frais pouvant dépendre de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, retards, correspondances manquées, mauvaises conditions atmosphériques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ du voyage ou omission de la part du participant d’obtenir les documents requis (passeport, visa…) pour le voyage. Les bagages sont transportés aux risques des participants.
11.3 Parcours USA ne pourra pas être tenu responsable pour toutes annulations imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.
11.4 Le participant s’engage à accepter toute directive raisonnable relative au séjour émis. Dans le cas où un participant aurait une conduite préjudiciable aux fournisseurs de services et, qu’il persistait dans sa conduite malgré un avertissement formel de l’agent de voyages, l’invité se verra exclus de la prestation et devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite y compris tous les frais supplémentaires qu’il devra débourser à titre d’hébergement, de nourriture et de transport de retour. En cas d’expulsion d’un voyageur, l’agent de voyages ne sera en aucun temps tenu de rembourser quelque montant que ce soit, payé par ledit voyageur.
11.5 L’invité qui aurait une réclamation doit la faire parvenir par envoi postal adressé à Parcours USA dans les quatorze jours qui suivent son retour de voyage.
11.6 En cas de faute, erreur ou omission de la part de Toundra Voyages, relativement au défaut de fournir un service ou un avantage décrit dans le présent site Internet, notre responsabilité est strictement limitée au coût d’un tel service ou avantage.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (merci de vous référer se référer à notre politique de confidentialité). Ces données sont destinées à Parcours USA mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-nous un courriel stipulant votre souhait.
Le présent contrat est interprété et régi selon les lois des États-Unis. Toute action qui pourrait être instituée devra être prise devant les tribunaux compétents des États-Unis d’Amérique.
En conformité avec le nouveau règlement RGDP.
Mis à jour le18 janvier 2024.
Définitions :
Parcours USA: La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Parcours USA.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
La présente Politique de confidentialité indique la manière dont Parcours USA respecte la confidentialité de l’Utilisateur du site. Cette politique indique quelles informations sont recueillies par Parcours USA, comment elles sont utilisées et conservées en toute sécurité, conformément au nouveau règlement européen en vigueur no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.
Cette Politique de confidentialité définit la manière dont Parcours USA utilise et protège les informations que l’Utilisateur donne à Parcours USA en utilisant ce site. Parcours USA demeure l’entité responsable de la collecte des données à caractère personnel.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site. Elle peut être modifiée à tout moment par Parcours USA, notamment à l’occasion d’une mise à jour, d’une évolution du règlement, ou pour toute autre raison. L’utilisateur doit vérifier cette page avant toute navigation pour s’assurer de connaître la dernière version.
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Parcours USA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Sur la base des obligations légales, les données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à Parcours USA, et, le cas échéant, à ses sous-traitants permettant de traiter la demande : notre système de réservation, notre comptabilité, notre agence web, notre CRM incluant notre solution de paiement, et notre service d’avis clients indépendants, entre autres et sans s’y limiter. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers non cité ci-dessus, Parcours USA se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.
Certaines données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs pour le traitement de celle–ci, comme le nom et le prénom. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Parcours USA récolte les données de l’Utilisateur dans le but d’effectuer les opérations suivantes :
Parcours USA peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que Parcours USA est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous reconnaissez avoir été informé que Parcours USA peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au–delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au–delà de la relation contractuelle/après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Parcours USA.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de cinq ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Parcours USA à l’adresse info@parcoursusa.com.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Parcours USA se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Parcours USA, le droit canadien demeure compétent pour régler le contentieux.
Parcours USA s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
L’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est informé de son droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment, par simple demande à Parcours USA à l’adresse info@parcoursusa.com. Il devra alors fournir une preuve de son identité – photocopie d’une pièce d’identité – et attester sur l’honneur être bien titulaire des dites données personnelles.
Dernière mise à jour le 18 janvier 2024.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Parcours USA et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, Parcours USA,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales (CGU) sont une adaptation du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.
Parcours USA s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Parcours USA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Parcours USA ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Parcours USA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Parcours USA peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Parcours USA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Parcours USA. Il a lu et approuvé les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet à l’Utilisateur de publier sur le site des commentaires.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Parcours USA, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à Parcours USA le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Parcours USA s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Parcours USA.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Parcours USA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément au nouveau règlement européen en vigueur no2016/67. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Parcours USA se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Parcours USA se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Parcours USA puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Parcours USA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
La structure générale du site Parcours USA, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Parcours USA ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Parcours USA, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Parcours USAet/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Parcours USA est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Parcours USA se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
Tout contenu mis en ligne sur le Site par un Utilisateur, ou envoyé par courriel, devient propriété de Parcours USA. Parcours USA se réserve ainsi le droit de diffuser, communiquer, adapter, modifier, ou traduire ces contenus sur son Site et ses différents canaux de communication, infolettres, réseaux sociaux.
L’Utilisateur doit se référer à la politique de confidentialité de Parcours USA afin de connaître tout le processus de collecte et de traitement de ses données personnelles, leur conservation, leur sécurité, l’utilisation des cookies, ainsi que ses droits.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Parcours Canada, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Parcours Canada sans autorisation expresse de Parcours Canada.
Le site Parcours USA peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres s’ouvrent dans un nouvel onglet, permettant à l’Utilisateur de continuer sa navigation sur le Site Parcours USA.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de Parcours USA. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Parcours USA à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Parcours USA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
Le site Parcours USA se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
L’Utilisateur est responsable de consulter régulièrement les CGU du site et se tenir informé des éventuelles modifications.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
L’Utilisateur peut faire parvenir une réclamation à l’adresse électronique suivante : info@parcoursusa.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 400 Atlantic, suite 801 – Montréal QC – H2V 1A5 – Canada.
En cas de litige, Parcours USA et l’Utilisateur s’engagent à essayer de trouver un règlement amiable avant de tenter une action en justice.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Parcours USA, le droit canadien est compétent pour régler le contentieux.
« * » indique les champs nécessaires
Nous répondons en 24h
Parcours USA – 1476 Rancho Navarro Street – Henderson, 89012, Nevada, USA
N°VERT 0 805 280 006